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Plan local d'urbanisme
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS (Plan d'Occupation des Sols). Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles ou terres agricoles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures à plus ou longue échéance, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD (Projet d'Aménagement de Développement Durable) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution du territoire de la commune.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD (Projet d'Aménagement de Développement Durable) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution du territoire de la commune.
- Le PADD (Projet d'Aménagement de Développement Durable)
- Le PLU -Diagnostic, Rapport de présentation-